Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
01 Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site eventproductions.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire
- SAS Event Productions — SIRET 807 663 497 00012
5 rue Gustave Eiffel, 77610 Fontenay-Trésigny - Éditeur / créateur
- SOCLE GROUPE – Jordan LAURENT
- Responsable de publication
- SAS Event Productions — +33 6 99 17 70 64
Le responsable de publication est une personne morale. - Webmaster
- SOCLE GROUPE – Jordan LAURENT
- Hébergeur
- AWS — Amazon Web Services
Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, 92098 Paris-La Défense Cedex
https://aws.amazon.com/fr/ - Crédits photographiques
- EURL Le Drone Agile
02 Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site eventproductions.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site eventproductions.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la SAS Event Productions, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site eventproductions.fr est mis à jour régulièrement par la SAS Event Productions. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
03 Description des services fournis
Le site eventproductions.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
La SAS Event Productions s'efforce de fournir sur le site eventproductions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site eventproductions.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
04 Limitations contractuelles sur les données techniques
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05 Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la SAS Event Productions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06 Limitations de responsabilité
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07 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SAS Event Productions et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
08 Liens hypertextes et cookies
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09 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site eventproductions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11 Lexique
- Utilisateur
- Internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.
- Informations personnelles
- « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).